Comment rembourser un prêt par anticipation ?

Pour certaines raisons, un emprunteur peut être amené à vouloir procéder, de manière anticipée, au remboursement total ou partiel d’un emprunt qu’il a réalisé ; cette issue, prévue par les contrats de prêt, peut cependant entraîner le versement de pénalités liées à cette opération qu’il convient de bien prendre en compte, celles-ci pouvant, dans quelques cas, se révéler être plus élevées que les intérêts restant dus, c’est pourquoi il est important, avant toute décision, de procéder aux calculs nécessaires à la détermination de la solution la plus avantageuse.

La banque peut-elle me refuser un remboursement anticipé ?

Toute personne ayant souscrit un crédit peut demander, à tout moment, de procéder au remboursement anticipé total ou partiel de l’emprunt qu’il a contracté, même si l’établissement financier peut refuser une telle démarche, cette disposition restant liée à la nature même du crédit contracté. Ainsi, selon l’article L 311-22 du Code de la Consommation, il est en effet impossible de procéder au remboursement anticipé lorsque le financement a été obtenu par l’intermédiaire d’une location-vente ou d’une location avec option d’achat, ces contrats prévoyant toutefois, dans leur grande majorité, la possibilité de procéder, à intervalle régulier, à l’achat définitif du bien sur lequel porte l’accord. Les autres formes de crédit peuvent, quant à elles, faire l’objet d’un remboursement anticipé, mais cette solution reste bien souvent soumise à certaines conditions.

Comment engager une procédure de remboursement anticipé ?

Afin de procéder à un remboursement anticipé, il est alors nécessaire, pour l’emprunteur, d’entrer en contact avec l’organisme financier qui lui a consenti le prêt, ce dernier pouvant, en dehors des formules particulières déjà citées et sous certaines conditions, refuser un tel remboursement. En effet, dans le cadre d’un crédit à la consommation l’article D 311-10 du Code de la Consommation précise que si le montant restant est inférieur ou égal au triple de la prochaine échéance à payer, alors l’organisme financier ayant consenti le crédit peut refuser la proposition. Dans le cadre d’un crédit immobilier, cette possibilité est ouverte à l’établissement financier si les sommes à acquitter sont inférieures à 10 % de la totalité du crédit. En dehors de ces circonstances, les organismes de crédit se trouvent dans l’obligation d’accéder à la demande formulée par leur débiteur.

Les contreparties et pénalités du remboursement anticipé

En contrepartie d’un remboursement anticipé, l’établissement financier peut se voir verser, à titre d’indemnité et uniquement lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier, une certaine somme destinée à compenser la perte engendrée par cette démarche, les pénalités ne pouvant alors dépasser un montant égal à 3 % du capital qu’il reste à rembourser, comme le prévoient les articles R 312-2 et 312-4 du Code de la Consommation. Malgré la présence de telles dispositions, le remboursement anticipé d’un crédit peut s’avérer être une solution particulièrement avantageuse pour l’emprunteur qui dispose des fonds nécessaires à la réalisation de cette opération, puisque bien souvent le coût du crédit reste plus élevé que l’inflation.

Même si cette solution semble être tout à fait avantageuse, il convient, avant toute démarche, de bien étudier les diverses conséquences d’un remboursement anticipé, et notamment de prendre en compte le montant des pénalités de remboursement anticipé, celles-ci pouvant engendrer des coûts supérieurs à celui du crédit et ainsi aboutir à une dépense plus importante pour l’emprunteur.